« Article 100 du décret du 24/07/1997 « Missions » § 1er. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l’équipement des écoles, et à la distribution […]
a) Pourquoi un Règlement Général des Études? Conformément à l’article 78 du décret « Missions » du 24 juillet 1997 le règlement des études de l’IND, a pour but d’informer toute la Communauté éducative de ce qui se vit dans […]