Règlement d’Ordre Intérieur

Règlement d’Ordre Intérieur

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Version actualisée au 06/2024

1. Présentation

  • L’Institut Notre-Dame Procession et Jacobs est organisé par le Pouvoir Organisateur des Instituts Notre-Dame dont le siège principal se trouve à la rue de Fiennes, 66 à 1070 Bruxelles.
  • Le pouvoir organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément à l’Enseignement Catholique. Il est en effet engagé à l’égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l’Evangile. Le projet éducatif et pédagogique qui vous a été remis en est la transcription.
  • Le type d’enseignement qui y est proposé est prévu pour les enfants de 2 ans et demi à 12 ans.
  • L’école déclare accueillir les enfants dont les parents reconnaissent le règlement d’ordre intérieur proposé pour l’année scolaire courante.

2. Raison d’être d’un règlement d’ordre intérieur

  • Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :
    •  chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel ; 
    •  chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société ;
    •  chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités ;
    •  l’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe.
    • Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l’établissement ;
    • l’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.
  • Le ROI s’adresse aux élèves ainsi qu’à leurs parents. En effet, la vie en commun implique le respect de quelques règles au service de tous et pour remplir ses missions, l’école doit organiser avec ses différents intervenants les conditions de vie en commun. Le but du présent document est donc d’informer les élèves ainsi que leurs parents des règles qui régissent le bon fonctionnement de l’école.

3. Comment s’inscrire régulièrement?

  • Dans l’enseignement primaire, toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale.
  • La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable scolaire du mois de septembre.
  • L’inscription peut être prise au-delà de cette date pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le chef d’établissement.
  • Avant de prendre l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents et des infos suivants :
    • 1° – le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur
    • 2° – le projet d’école
    • 3° – le règlement des études
    • 4° – le règlement d’ordre intérieur
    • 5° – Un document informatif relatif à la Gratuité d’accès à l’enseignement établi et mis à disposition des écoles par les services du Gouvernement reprenant au moins la définition décrétale d frais scolaire visé à l’article 1.3.1 – 1 39° et les articles 1.7.2 – 1 à 1.7.2 – 6 du code.
  • Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet de l’école, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.[1]
  • Dans l’enseignement maternel, la 1ère inscription est reçue toute l’année.
  • Dans l’enseignement spécialisé, l’inscription est reçue toute l’année. 
  • La clôture des inscriptions pourra se faire avant le 1er jour ouvrable de septembre, pour manque de place
  • Important
    • – Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière. L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.
    • Les informations suivantes sont nécessaires pour une inscription valable : nom, prénom de l’élève, nationalité, date de naissance ou numéro de registre national, lieu de naissance, sexe de l’élève, résidence, coordonnées et résidence des parents. Afin de prouver ces informations, il est demandé de fournir un document officiel tel qu’une composition de ménage ou un extrait d’acte de naissance, ou une carte d’identité,
    • Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et élèves en acceptent le projet éducatif et pédagogique ainsi que celui de l’établissement, le règlement des études, le règlement d’ordre intérieur et les tarifs des services offerts. L’inscription ne sera définitive qu’après l’acceptation définitive de la direction d’école

4. Les conséquences de l’inscription scolaire

L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations.  Par ce contact, les parents adhèrent aux différents projets et règlements.

4.1. La présence à l’école

4.1.1. Obligations pour l’élève

  • L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation) et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande écrite dûment justifiée.
  • L’élève doit venir à l’école avec ses outils nécessaires aux apprentissages du jour. Il doit également respecter les consignes et effectuées les tâches demandées complètement, avec soin et dans la bonne humeur. L’élève complètera quotidiennement son journal de classe ou son carnet de communication et le présentera chaque soir à ses parents.
  • Sous la conduite et le contrôle des membres du personnel titulaires de classe, les élèves tiennent un journal de classe ou un carnet de communication mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.
  • Le journal de classe ou le carnet de communication peut être un moyen de correspondance entre l’établissement et les parents.Les communications concernant les retards, les congés et le comportement peuvent y être inscrites.
  • Les enfants ne peuvent pas apporter d’objets de valeur (radio, bijou, jeux électroniques, gsm [règlement particulier au journal de classe des élèves de 5° 6°], …). Ni l’assurance de l’école, ni l’établissement n’interviennent en cas de perte de vol ou de dégradation.
  • Il est également interdit d’apporter à l’école les collections de cartes commerciales (genre Pokemon, championnat de football, flippo, etc…) et cela justement pour éviter envie, chapardages, racket, …
  • Aucun objet dangereux n’est autorisé (canif, cutter, allumettes, briquet…) [voir « l’exclusion définitive »]
  • Aucun médicament ne sera donné sans prescription du médecin nous indiquant les doses, le nom et la période d’administration nécessaire à la guérison de l’enfant.
    En cas de présence de poux, les cheveux des enfants doivent être traités immédiatement.

4.1.2. “Ce que nous attendons de toi”

  1. Tu ne quittes l’école qu’avec l’autorisation de tes parents et de tes professeurs.
  2. Tu te ranges lorsque la sonnette retentit.
  3. Tu as toujours une tenue correcte tant au niveau vestimentaire qu’au niveau coiffure : ni gel ni motifs dessinés sur la tête. Les bustiers, bains de soleil, jupes courtes, hauts talons, tee-shirt dévoilant le nombril, les pantalons troués et gel de couleur dans les cheveux sont interdits. Les trainings et tenues sportives sont réservés aux heures d’éducation physique. Le piercing, les tatouages, le vernis, le maquillage, les grandes boucles d’oreille (Pour une question de sécurité, les élèves peuvent porter uniquement de petites boucles d’oreilles.). L’élève est prié de retirer tout couvre-chef dans l’enceinte de l’école et/ou dans le cadre des activités scolaires y compris durant les cours de gymnastique, les excursions, …
  4. Tu veilles à avoir un manteau en fonction du temps et de la couleur du drapeau affiché dans la cour.
  5. Tu possèdes toujours ton matériel scolaire et tu veilles à ce qu’il soit bien rangé. Tu viens à l’école avec un cartable solide, sans roulettes. Tout objet non-scolaire est interdit à l’école : GSM [un règlement particulier est figure dans le journal de classe des élèves de 5° et 6°], objets dangereux, …
  6. Ton journal de classe est un document officiel. Il ne peut être couvert de dessins, d’autocollants, de photos ou autre. Celui-ci doit rester propre.
  7. Tu ne te trouves pas dans les couloirs ni dans les classes sans l’autorisation d’un professeur.
  8. Tu ne manges que dans les lieux prévus à cet effet. Les canettes, chips, chewing-gum, bonbons, pipas, … sont interdits dans l’école. Tu apportes ta gourde d’eau uniquement.
  9. Avoir du respect c’est le respect de l’autre: Porter un regard de tolérance : nous sommes tous différents.
  10. Tu respectes les règles de sécurité de base :Je ne me fais aucun mal – Je ne fais pas de mal aux autres- Je respecte le matériel et les lieux qui m’entourent- Je ne m’approprie pas ce qui ne m’appartient pas
  11. Tu fais preuve de respect vis-à-vis des adultes de l’école tant dans les gestes que dans la parole, quel que soit cet adulte : surveillant, ouvrier, direction, enseignant, …
  12. Comme précisé dans le point 5, tout objet non scolaire est interdit à l’école. Le GSM fait partie de cet ensemble.

Toutefois, nous pouvons nous montrer compréhensifs et permettre aux élèves qui viennent et quittent seuls d’avoir leur gsm avec eux.

Nous attirons votre attention sur les points suivants :

  1. L’école ne peut, en aucun cas être tenu responsable de la dégradation ou du vol d’un gsm
  2. Le gsm ne pourra être manipulé dans l’enceinte de l’école.
  3. Il sera éteint (et pas en mode silencieux ou en mode avion) dès l’entrée de l’élève dans l’établissement.
  4. Une fois en classe, il sera placé dans la boite prévue à cet effet et ne pourra être récupéré qu’en fin de journée
  5. Si, pour une raison ou une autre, le GSM ne peut être placé dans cette boîte, il sera précieusement rangé au fond du cartable

Le non-respect de ces règles entrainera la confiscation du GSM. Pour 24 heures minimum.

4.1.3. Obligations pour les parents

  1. Les parents veillent à ce que leur enfant soit présent à l’école pour le début des cours à 8h30, l’après-midi à 13 h 30. Les enfants sont obligatoirement présents à 8 h 25 et 13h25 pour permettre un retour au calme rapide dès le coup de sonnette. En primaire, les retards sont notés au journal de classe. Après plusieurs retards notés, une sanction laissée à l’appréciation de la direction, de l’éducateur ou de l’instituteur est donnée à l’élève.
  2. Les horaires de classe valent également pour l’école maternelle, les enfants sont donc priés d’être présents dès 8h25 et 13 h 25. Les portes d’entrée donnant sur la cour de l’école seront fermées dès 8h30 et il ne sera plus possible de rentrer dans l’école l’école que via les secrétariat (Rue de La Procession pour les maternelles- Rue Docteur Jacobs pour les primaires). Votre responsabilité reste engagée tant que votre enfant n’est pas entré dans l’école.
  3. . Nous vous demandons d’exploiter au maximum le mercredi après-midi pour les rendez-vous chez le médecin, le dentiste, …
  4. Les enfants quittent l’école selon le système organisé. Les parents qui viennent prendre leur enfant à la sortie attendent à l’extérieur de l’école l’ouverture des portes. Afin de permettre une sortie des enfants dans les meilleures conditions, les parents ne restent ni devant l’entrée ni dans la cour. Un sens de circulation est mis en place pour éviter les bousculades entre les parents qui entrent et sortent de l’enceinte.
  5. Si une personne autre que les personnes habituées à venir chercher l’enfant vient prendre celui-ci, l’école doit être prévenue le matin via le journal de classe ou le cahier de communication. L’école se réserve le droit de garder l’enfant en cas de doute. Avec une carte de sortie remise par l’école à la demande des parents, l’enfant peut quitter l’école seul. Cette carte est en principe accessible à partir de la 4ième primaire. Donc, si vous la souhaitez, cela signifie que votre enfant peut quitter l’école et que vous lui faites toute confiance.
  6. Le midi, l’école rouvre ses portes de 13h 15 à 13h30 (via le secrétariat)
  7. Les parents sont priés de ne pas être sur la cour afin de ne pas perturber rangs et surveillances.
  8. Les personnes accompagnées d’un animal ne peuvent pénétrer dans l’enceinte de l’école c’est-à-dire à partir de la porte verte de la rue et ce pour des raisons de sécurité évidentes.
  9. L’accès aux locaux est interdit aux parents pendant les heures de cours. Selon l’article 1.5.1-10 du code, il est prévu que « sauf autorisation expresse du PO ou de son délégué, les parents n’ont pas accès aux locaux où se donnent les cours et les différentes activités pédagogiques durant la durée de ceux-ci. »   Tout visiteur durant les heures de cours doit obligatoirement passer par le bureau de la direction soit rue de la Procession 66 soit rue docteur Jacobs 47. Personne ne peut retourner dans les locaux en dehors de la présence du titulaire. Les objets oubliés resteront dans la classe jusqu’au lendemain (y compris les fardes de devoirs).
  10. Le journal de classe ou cahier de communication est un lien indispensable entre l’école et les parents.  Il doit être signé et lu chaque jour. De même les parents s’engagent à assurer un suivi de la scolarité de leur enfant en regardant régulièrement les travaux et évaluations. Les bulletins doivent être signés par les parents.
  11. L’éducation ne peut se faire que sur base d’un accord entre les parents, premiers éducateurs, et l’école. En cas de conflit, les parents sont invités à s’exprimer calmement et prioritairement au membre de l’équipe éducative concerné. Cela peut se faire oralement ou par écrit (sur document libre et pas au journal de classe). En aucun cas les enfants ne doivent être mêlés aux divergences entre adultes. De même, si les parents ont des reproches à faire à d’autres enfants de l’école, ils doivent le signifier à l’équipe éducative et / ou à la direction. En aucun cas, ils ne peuvent interpeller d’autres enfants dans l’enceinte de l’école. Si le terrain d’entente devient impossible, il est normal que l’école demande aux parents de trouver une autre école pour leur enfant.  
  12. L’enseignement est obligatoire dès la 3° maternelle. Les absences doivent toujours être justifiées par écrit. Jusqu’à 2 jours, un mot des parents suffit. Au-delà, un certificat médical est obligatoire. Le motif doit être précisé. Notons également qu’une absence pour anticiper ou prolonger des vacances n’est pas autorisée. L’école est tenue de signaler les absences non justifiées à l’obligation scolaire qui peut en référer au Procureur du Roi.

4.2. Les frais scolaires

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.  

  • 1. L’estimation du montant des frais réclamés et de leur ventilation fera l’objet d’une communication écrite aux parents.
  • 2. Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires réclamés par l’établissement.

a) En ce qui concerne la mission de l’enseignement :

  • Les frais obligatoires sont les suivants :
    • Les frais d’accès et les frais de déplacement[1]à la piscine ;
      • [1] En cas d’absence à une activité, la part de transport (uniquement) pourra être facturée aux parents.
    • Les frais d’accès et les frais de déplacement6 vers les activités culturelles et   sportives ;
    • Les séjours pédagogiques avec nuitées (et les frais de déplacement6) ;
    • Les achats groupés facultatifs
      • Pour les maternelles, les frais scolaires facultatifs sont interdits.
      • Pour les P1/P2/P3 Les frais facultatifs sont interdits à l’exception de ceux relatifs à l’achat groupé de manuels scolaires et de cahiers d’exercices, en ce compris sous forme d’abonnement numérique à ces supports
  • Les frais ne pouvant pas être réclamés aux parents :
    • Les photocopies ;
    • le journal de classe ;
    • Le prêt de livre ;
    • Les frais afférents au fonctionnement de l’école ;
    • L’achat de manuels scolaires ;
    • Bulletin.

b) En dehors de sa mission d’enseignement, l’école propose une série de services (ex. : soupe, étude dirigée,…). Lorsque les parents inscrivent leur enfant à ce type de services, ils sont tenus contractuellement de payer les frais inhérents à ces services.

  • Tout au long de l’année scolaire, selon une périodicité de 1 à 4 mois, le PO remet des décomptes périodiques détaillant au minimum l’ensemble des frais réclamés, leurs montants, leurs objets et le caractère : obligatoire, facultatif ou services proposés des montants réclamés.  Cette disposition est d’application depuis le 1er septembre 2015.
  • Le pouvoir organisateur prévoit la possibilité d’échelonner sur plusieurs décomptes périodiques les frais dont le montant excède 50 €. Les parents qui souhaitent bénéficier de cette modalité peuvent prendre contact avec la personne responsable qui leur transmettra toutes les informations nécessaires.
  • Les parents s’engagent au paiement des frais obligatoires, ainsi que des frais facultatifs et des services auxquels ils ont souscrit.
  •  Le Pouvoir Organisateur précisera, le cas échéant, la procédure de récupération des factures impayées, ainsi que les éventuels frais et intérêts de retard, par exemple : 
    • En cas de non-paiement, un courrier de rappel sera envoyé aux parents. A défaut pour les parents d’avoir procédé au paiement, malgré le courrier de rappel, une mise en demeure formelle, au sens de l’article XIX.2,§1er du Code de droit économique, leur sera adressée leur signifiant l’obligation de s’acquitter du paiement des frais qui leurs sont réclamés, au plus tard dans les 14 jours calendriers. Ce Premier rappel est gratuit (seuls les rappels liés à trois échéances impayées en un an sont gratuits. A partir du quatrième retard de paiement, l’école se réserve le droit de facturer les frais de rappel qui ne peuvent être supérieurs à 7,50 euros augmentés des frais postaux réels). 
    • Si les parents ne réagissent pas à la mise en demeure et ne s’acquitte pas du paiement des sommes dues, l’école se réserve alors le droit de réclamer aux parents des indemnités relatives aux frais administratifs engendrés par le non-paiement des montants demandés (soit 8 % maximum du montant réclamé) ainsi que des intérêts de retard y afférent (8 % maximum l’an sur les sommes dues). 
    • En cas de non-réaction dans le chef des parents et de non-paiement, l’école se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement. Les parents supporteront alors les frais d’intervention de cette société. 
    • En outre pour toute somme due par l’école aux parents pour lequel l’école accuse un retard de paiement, les parents peuvent avoir droit à une indemnité de retard de 8 % ainsi que des intérêts de retard de 8 % l’an sur les sommes dues après mise en demeure. 
  •    L’école, dans le respect de la volonté et de la décision du Conseil de participation, prévoit la mutualisation de certains frais et la perception d’une cotisation de solidarité dans le but d’alimenter le fonds de solidarité pour venir en aide aux familles qui en émettent la demande.  Les parents qui le souhaitent peuvent faire appel, en toute discrétion, à la personne afin d’obtenir des facilités de paiement.
  •    Afin de simplifier les procédures et éviter les manipulations d’argent et les multiples enveloppes, les comptes de l’accueil extrascolaire, repas et comptes divers seront mis sur un seul document et feront l’objet d’un paiement global qui se fera au compte n° BE61 7320 1829 0817. Les paiements se feront uniquement par virement en n’oubliant pas de mentionner le nom et classe de l’enfant.
  • Tout paiement en espèce pourra vous être refusé.

Extrait du décret définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre (CFR circulaire 7135) CLIQUEZ ICI

4.3. Les absences

L’inscription d’un enfant dans l’école est un contrat entre l’établissement scolaire et les parents.  Il implique des droits mais aussi des devoirs.

Présence à l’école :

Obligations pour l’élève :

  • Sous la conduite et le contrôle des enseignants, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire au prochain cours.
  • Dans le cadre de la prévention contre le décrochage scolaire :
    • Au plus tard à partir du 9e demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement le convoque ainsi que ses parents, par courrier recommandé. Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents les dispositions légales relatives à l’obligation scolaire.  L’objectif de cette rencontre est de rappeler à l’élève ainsi qu’à ses parents les règles en matière de fréquentation scolaire et d’envisager avec eux des actions visant à prévenir les absences futures. A défaut de présentation, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel du centre PMS.  Celui-ci établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement.  Le chef d’établissement pourra demander l’intervention du service des équipes mobiles.
    • La maîtrise des compétences et des matières dépend de la régularité à suivre assidument les cours et toutes les activités au programme. Ainsi, l’élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques (natation, sorties, activités sportives, classes de dépaysement, sauf certificat médical). Toute dispense éventuelle ne peut être obtenue qu’auprès de la direction ou de son délégué.

En primaire et pour les élèves de 3e maternel désormais soumis à l’obligation scolaire à 5 ans, toute absence doit être justifiée. 

1. Les seuls motifs légaux sont les suivants :

  • – l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;
  • – la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ;
  • – le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours ;
  • – le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit ; habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours ;
  • – le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2° au 4° degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour.
  • – La participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau, espoirs sportifs ou partenaires d’entrainement à des activités de préparation sportive sous forme de stage ou d’entrainement et de compétition.  Celles-ci ne peuvent cependant pas dépasser 30 demi-jours, sauf dérogation.

Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au titulaire au plus tard le jour du retour de l’élève dans l’établissement.  Si l’absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4ème jour.

2. Le pouvoir d’appréciation :

Les motifs autre que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports.  A cet égard, il est déraisonnable d’assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période scolaire. L’appréciation doit être motivée et sera conservée au sein de l’école.  La direction devra indiquer les motifs précis pour lesquels elle reconnait le cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle.

3. Toute autre absence est considérée comme injustifiée.  Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, le directeur le signalera impérativement au service du droit à l’instruction.

En maternel, pour les enfants non soumis à l’obligation scolaire, afin de respecter le travail des enseignants et les organisations des différentes activités, il est demandé aux parents d’avertir l’école en cas d’absence.

4.4. Les retards :

Le retard doit être exceptionnel. Si l’élève arrive en retard, il se présentera à l’un des secrétariats (voir 4.4.1.2 & 4.5.1.)

4.5. Reconduction des inscriptions

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf:

1) lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre ;

2) lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement ;

3) lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.

5. La vie au quotidien

5.1. Organisation de l’école

a) Les horaires des cours:

Les cours débutent à 8h30 le matin et à 13h30 l’après-midi.

Ils terminent à 12h05 et à 15h10

Des aménagements d’horaire pourront être apportés.

Ils vous seront communiqués via une circulaire et via le site de l’école

b) Les heures hors-cours :

  • De 7 h à 8 h : l’accueil extrascolaire est payant.

L’enfant doit être déposé en main propre auprès de la personne responsable. C’est seulement après cette présentation que l’école devient responsable de l’enfant.

Les dépôts d’enfants à la sauvette sont interdits. Un enfant de 11 ans est en capacité d’évaluer la vitesse de circulation des voitures et donc de se déplacer seul, pas avant.

Attention : L’accueil extrascolaire est un service payant que l’école propose aux parents jusque 8h00. Les enfants bénéficient de ce service payant dès qu’ils franchissent la porte de la cour de récréation, même s’il est 7 h 55.

  • A partir de 8 h, les frais de l’encadrement extrascolaire sont totalement pris en charge par l’école.  
  • De 12 h 05 à 13 h 30, c’est le temps de midi.
    • Chaque enfant apporte son pique-nique ainsi que sa gourde d’eau
    • Plusieurs services sont prévus afin de désengorger la cour de récréation sur le temps de midi.
  • De 15 h 10 à 15 h 30 (lundi, mardi, jeudi et vendredi) } Accueil gratuit
  • De 12 h 05 à 12 h 30 (le mercredi)} Accueil gratuit 
  • De 15 h 30 à 18 h (lundi, mardi, jeudi et vendredi) : voir tarif } Accueil et ateliers payants
  • De 12h 30 à 18 h (le mercredi) (paiement par période entamée de la présence)} Accueil et ateliers payants

Attention :

  • Les parents ne sont pas autorisés à pénétrer sur la cour de récréation sauf pour les parents d’accueil qui déposent l’enfant en classe entre 8h 15 et 8 h 30. Les autres parents restent, eux, en dehors de la cour pour une question de sécurité.
  • Lorsque votre enfant fréquente l’accueil du matin ou du soir, nous demandons aux parents de se présenter aux responsables afin de se faire connaître.
  • L’accès à l’école de fait              
    • de 7h à7h45 par la Rue de la Procession
    • dès 7h45 par la rue Docteur Jacobs (porte verte)
    • dès 8h15 par les deux entrées
    • dès 15h30 uniquement par la rue de la Procession

c) Sortie de l’école pendant les heures de classe

Si pour une raison ou une autre, votre enfant doit quitter l’école avant la fin des cours, un motif écrit est nécessaire. Celui-ci sera daté et signé. Le parent viendra chercher l’enfant au secrétariat.

Ceci sera exceptionnel.

d) Activités extra-muros

Des excursions, journées sportives ou visites diverses peuvent être organisées par le titulaire de classe ou en cycle.   Cela peut aller de la sortie concert musical au théâtre, de la visite d’une exposition à celle d’une ferme.   Nous savons parfaitement que « sortie » signifie « frais ». C’est un choix pédagogique et ce sont des frais qui sont consacrés à l’éveil au monde de votre enfant.

Un voyage scolaire qui est une activité récréative est organisé en fin d’année scolaire par chaque classe.

Des classes vertes, classes extérieures… sont organisées. Ce type d’activité consiste à déplacer une classe pendant quelques jours (3 à 10 jours) dans un endroit (mer, campagne,…) propice à une vie de groupe et à la découverte d’un autre milieu de vie. L’organisation de ces classes est un choix pédagogique de notre école qui veut favoriser l’esprit de découverte et de recherche, ainsi que l’apprentissage de l’autonomie. Il implique donc la participation de tous les enfants ou de cycle concerné. Cette option est aussi clairement définie dans notre Projet d’Etablissement. Pour toutes ces raisons et pour assurer la réussite de ces activités, il nous faut donc rappeler qu’inscrire son enfant à l’Institut Notre-Dame implique l’acceptation de cette option et la participation des enfants.

Pour ces activités, il existe une épargne dès la première année. Elle peut être versée sur le compte de l’école en indiquant : épargne classe extérieures + nom, prénom + classe de l’enfant.

e) Le sport à l’école

En primaire, nous organisons déjà depuis plusieurs années une heure de sport et/ou éducation physique. Une tenue sportive est exigée. Elle sera marquée au nom de l’enfant et régulièrement lavée. Cette tenue comprend un t-shirt blanc, des sandales de gym blanches et un short bleu roi.

Le t-shirt de l’école peut être acheté au secrétariat.

La natation sera au programme en fonction des possibilités. Ces activités sont obligatoires. Les frais de participation à la natation couvrent les déplacements et l’entrée au bassin. Toute absence à la natation doit être couverte par un certificat médical. Le remboursement de l’entrée de la piscine sera alors effectué. (Tenue : un bonnet de bain rouge (peut être acheté à l’école) et un maillot de bain.  Pas de shorts ou bermudas.

5.2. Le sens de la vie en commun

a) Respect de soi et des autres

Voir 4.4.1.1.b. « Ce que nous attendons de toi »

b) En cas de (cyber)harcèlement

Conformément à l’article 1.7.10-4 du Code, le chef d’établissement et l’équipe éducative établissent une procédure de signalement interne à l’école et de prise en charge des situations de harcèlement et de cyberharcèlement scolaires. Celle-ci se déroule de la manière suivante:

  • En cas de (cyber)harcèlement, tout élève, parent, membre de l’équipe éducative ainsi que tout membre de la communauté scolaire peut rapporter les faits de différentes manières
    • Prenant rendez-vous avec
      • l’enseignant de votre enfant
      • le médiateur ou l’éducateur de l’école
      • la direction
    • via le mail de l’école (ecole@indjp.be) ou via le secrétariat (025215469)
  • Une fois les faits rapportés, l’éducateur ou le médiateur est chargée de l’ouverture du dossier et de sa gestion.
  • Le dossier sera pris en charge endéans les trois jours.
  • Un entretien sera réalisé avec l’élève cible. Les autres protagonistes seront également entendus. Ces entretiens seront menés par le médiateur, l’éducateur ou la direction.
  • Si les faits sont qualifiés de harcèlement, soit ceux-ci seront gérés interne dans l’école, soit le dossier sera transmis au service des équipes mobiles de la CFWB.
  • Cette procédure pourrait être amenée à évoluer en fonction des compétences disponibles au sein de l’équipe éducative.

c) Le tri des déchets à l’école

   Comme à la maison, à l’école, nous trions les déchets (papiers, plastiques, organique, résiduels).

Nous comptons sur les familles pour nous aider à réduire ceux-ci. Concrètement, les déchets apportés de la maison seront repris par les enfants chez eux, à la maison. Les berlingots, les bouteilles d’eau et petites bouteilles de lait sont interdits à l’école, nous acceptons uniquement les gourdes d’eau. Nous tenons également à favoriser les collations saines (fruits et légumes), chips et boissons sucrées sont interdits.

5.3. Règlement concernant l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC)

L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux, …) :             

  • de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple, pas de production de site à caractère extrémiste, pornographique) ;
  • de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux … ;
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (ex. : interaction de copie ou de téléchargement d’œuvre protégée) ;
  • d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit ;
  • d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme… ;
  • d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne ;
  • de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur ;
  • de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
  • d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;
  • de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.

Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, tel que prévue par le présent document.

Avertissement relatif à la protection de la vie privée : les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail…).

Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée

5.4. Les photos/vidéos

Photos sur le site internet de l’école : toute photo/vidéo faite dans le cadre scolaire est susceptible d’être publiée sur le site internet, blog de l’école.  L’accord écrit des parents sera demandé au préalable. Les parents veilleront également à respecter le droit à l’image dans leur utilisation privée des réseaux sociaux.

5.5. Traitement des données personnelles

Les données personnelles communiquées lors de l’inscription ou en cours d’année sont traitées par les membres du personnel de notre établissement conformément aux dispositions du Règlement Général européen pour la Protection des données (RGPD) en vigueur depuis mai 2018.  Une déclaration de protection des données personnelles des élèves et des responsables légaux a été remise lors de l’inscription et/ou est disponible sur notre site web et/ou est disponible au secrétariat sur simple demande.

Si vous souhaitez signaler un problème ou une fuite de données, merci de contacter au plus vite la direction qui contactera le DPO.

5.6. Les assurances

Tout élève est assuré par l’école et sur le chemin de l’école s’il s’agit du trajet habituel sans détour. Tout changement doit être signalé par écrit à l’école. Il est également assuré pour toutes les activités scolaires. L’assurance n’intervient pas pour des vols ou les pertes, ni pour les dégâts matériels ou détérioration des vêtements ou objets de valeur.  Si l’accident n’est pas constaté à l’école mais que votre enfant se plaint de quoi que ce soit concernant un accident apparemment mineur arrivé à l’école, vous êtes tenus de nous le signaler dans les 24 h ouvrables. Vous recevez alors les documents d’assurance.

6. Les contraintes de l’éducation: les sanctions

6.1. Les sanctions

L’école est en droit de sanctionner des comportements chez les enfants sortant des limites comme l’indiscipline, le manque de politesse, le vol, la brutalité dans les jeux, la dégradation du matériel et des locaux,… en référence avec notre règlement. Le parent respectera la sanction prise par l’école.

En fonction de la gravité des faits, un système de punitions est établi :

  • Rappel à l’ordre oral.
    • Rappel à l’ordre par un membre de l’Equipe Educative : note au journal de classe.
    • Rappel à l’ordre par la direction : note au journal de classe.
    • Travail supplémentaire donné à la maison.
    • Retenue à l’école (surveillée). Ces retenues pourraient se tenir le mardi, le jeudi ou vendredi de 15h30 à 16h45, suivant les disponibilités des membres de l’équipe éducative (et non celles des parents).
    • Application d’un contrat disciplinaire.

Toute sanction, la plus simple soit-elle, est donnée avec discernement et ne pourra être contestée.

6.2. L’exclusion provisoire

L’école est en droit d’exclure provisoirement un élève suivant la gravité des faits reprochés.

« L’exclusion provisoire d’un établissement ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées. A la demande de la direction, le Ministre peut déroger à l’alinéa 2 dans des circonstances exceptionnelles. » (Cfr article 94 al. 1 du décret « Missions » du 24 juillet 1997).

6.3. L’exclusion définitive

  • « Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, comprennent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice moral ou grave. » (Cfr article 89 al. 1 du décret « Missions » du 24 juillet 1997)
  • Sont considérés comme faits graves ou de violences pouvant justifier l’exclusion définitive : coups et blessures, introduction ou détention d’armes, introduction ou détention d’outils d’objets tranchants, introduction ou détention de substances inflammables, extorquer à l’aide de violence et de menace des valeurs ou objets, exercer une pression psychologique par insultes, injures, tenir des propos grossiers, perturbations régulières de cours, irrespect du professeur ou surveillant, …
  • Les procédures d’exclusions se feront en références à l’article 89 al. 2 du décret « Missions » du 24 juillet 1997.
  • Refus de réinscription : tout élève ayant un dossier disciplinaire lourd pourra se voir refuser l’inscription l’année suivante.
  • Toute famille ne respectant pas les principes et règles invoqués dans les différents documents remis aux parents (ROI, règlement des études, 12 règles du journal de classe [« ce que nous attendons de toi »],… ) pourra se voir refuser la réinscription de leur enfant l’année suivante.

7. Divers

7.1 Les travaux à domicile

  • Le travail donné à l’élève doit être en rapport avec ses capacités du moment.
  • Le travail donné doit pouvoir se faire sans l’aide d’un adulte sauf en première année primaire pour la lecture.
  • Le travail peut être réparti sur toute la semaine donc y compris le mercredi et le vendredi. Il sera indiqué au journal de classe.

    7.2 Le temps extrascolaire

    Les enfants sont accueillis le matin, le midi et le soir par des personnes compétentes et dévouées qui ont le droit au respect des parents et des enfants.

    L’accueil du soir, il se termine à 18 h au plus tard. Une amende de 6 euros par quart d’heure de retard sera imputée aux retardataires.

    Les parents sont priés lorsqu’ils viennent chercher leur enfant de le signaler aux personnes responsables (document à remplir le premier jour de septembre et à remettre aux personnes de l’accueil).

    Une étude est également organisée de 15h30 à 16h45.

    Les parents attendent de préférence la fin de l’étude pour reprendre leur enfant.

    Si cependant l’urgence nécessitait de reprendre votre enfant avant la fin de l’étude, il conviendrait de respecter la procédure suivante :

    • Signaler votre présence à la personne responsable.
    • Attendre l’arrivée de l’enfant à l’extérieur du local afin de ne pas déranger l’étude.
    • Ne pas accaparer le surveillant.

    7.3 Nous vous rappelons quelques conseils

    • – Etre parent n’est pas un travail facile. La première chose à accepter ensemble, c’est le droit à l’erreur de tous.  Des parents, des enseignants de même qu’une direction parfaite n’existent pas.
    • Nous pensons que chacun doit rester à sa place dans sa relation avec l’enfant. Celle d’un parent n’est pas d’être enseignante à la maison.  Il faut donc lorsque son enfant rentre à la maison ne pas recommencer la journée d’école. Cependant votre enfant a besoin d’intérêt pour ce qu’il apprend, pour ce qu’il vit.
    • Des petits signes montrent à votre enfant votre intérêt :
      • La signature quotidienne du journal de classe en primaire ou cahier de communication en maternelle.
      • La signature des contrôles reçus en classe.
      • La vérification que tous les travaux prévus ont été faits.
      • Le dialogue avec votre enfant sur sa journée en classe et ses évaluations.
    • Aider donc votre enfant à :
      • Etre ponctuel.
      • A remettre ses travaux proprement dans les délais.
      • A utiliser des mots corrects et non grossiers.
      • A respecter les membres de l’équipe éducative qui sont responsables de lui.
      • A respecter les différences de chacun.

    Si vous faites cela, vous nous aidez à aller dans la même direction.

    • Travailler ensemble implique le respect mutuel.
    • Nous pensons que le premier sens de la justice est de ne pas punir de manière disproportionnée et injuste. Quand un enfant reçoit une punition, ce n’est jamais après la première remarque. Nous vous demandons donc de respecter les sanctions prises. Nous vous demandons de discuter de ce qui est reproché mais de ne jamais doubler des sanctions.
    • Si votre enfant est en difficulté scolaire, n’attendez pas tout de l’enseignant. Il n’est pas psychologue, logopède ou psychomotricien. Son rôle, lorsqu’il ne peut plus favoriser l’épanouissement de votre enfant, est de vous orienter vers ces personnes ressources. Lorsque des difficultés particulières seront détectées par l’enseignant, il vous orientera vers le PMS ou le PSE partenaire de l’école.

    8. Dispositions relatives au Plan fédéral d’urgence nucléaire

    Dans le cadre du Plan fédéral d’urgence nucléaire, les autorités ont publié des recommandations et mis en place des mesures préventives (et ce sans qu’aucun risque immédiat n’ait été précisément identifié à ce jour).     

    Les établissements fréquentés par vos enfants pendant l’année scolaire (écoles, garderies, service PSE, crèches.) ont reçu des instructions précises ; en cas d’urgence nucléaire, les directions suivront les recommandations des autorités compétentes, notamment concernant la mise à l’abri de vos enfants et l’administration de comprimés d’iode si nécessaire. La prise de comprimés d’iode est prévue pour atténuer, chez les enfants et les jeunes adultes, les effets d’une exposition excessive à l’iode radioactif.

    Les contre-indications à l’administration sont extrêmement rares. Si tel devait être le cas chez votre enfant (parlez-en à votre médecin), nous vous invitons à le signaler par écrit à l’infirmière ou au médecin scolaire de votre école ainsi qu’à la direction de l’établissement à chaque rentrée scolaire afin que ceux-ci puissent établir la liste des enfants concernés. Cette liste sera mise à jour et tenue à disposition des personnes appelées à intervenir en cas d’accident nucléaire.

    9. Dispositions finales

    Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou les personnes responsables de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

    Un règlement d’ordre intérieur ne peut néanmoins prévoir toutes les situations. Il est dès lors utile de préciser que tout ce qui n’est pas interdit n’est pas nécessairement autorisé.